Les députés de l’APN entament l’examen du projet de loi sur les documents et titres de voyage

ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé lundi l’examen du projet de loi sur les documents et titres de voyage, lors d’une séance plénière, présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l’APN.

Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Tayeb Belaiz qui présentait le projet de loi a affirmé que ce dernier visait à « garantir la mise en conformité aux dispositions de la constitution et des lois de la République quant au droit de chaque citoyen au voyage et au déplacement ».

Il tend également à « conférer une assise légale au passeport biométrique, entré en vigueur en Algérie depuis janvier 2012″, a-t-il indiqué.

Selon le rapport préliminaire, élaboré par la commission des affaires juridiques de l’APN, le projet de loi vient définir les conditions et les modalités d’élaboration et de délivrance des documents et titres de voyage ».

Le projet de loi sur les documents et titres de voyage vise à donner une base juridique au passeport biométrique

Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Tayeb Belaiz, a affirmé lundi à Alger, que le projet de loi relatif aux documents et titres de voyage vise à conférer une « base juridique » au passeport biométrique en vigueur en Algérie depuis janvier 2012.

Le texte vise une « mise en conformité avec les lois de la république et dispositions de la constitution qui souligne, dans son article 44, qu’il est du droit du citoyen de circuler à l’intérieur et à l’extérieur du pays », a indiqué M. Belaiz lors de la présentation de la loi devant l’Assemblée populaire nationale (APN).

Il a précisé que le projet de loi vise également une mise en conformité avec les conventions internationales sur l’aviation civile qui insistent sur l’obligation de circuler avec un passeport biométrique à dater du 25 novembre 2015.

Outre la prorogation de la validité de ce document de 5 à 10 ans, M. Belaiz a ajouté que grâce à ce projet de loi « le passeport est exempt de toute enquête dès lors qu’il est du droit de tout Algérien d’obtenir un passeport et de circuler à l’intérieur et à l’extérieur du pays ».

Réduction des documents de l’Etat civil à 13 au lieu de 36

Un décret exécutif sera prochainement soumis au Gouvernement portant sur la réduction des documents de l’Etat civil réclamés des citoyens à 13 au lieu de 36 actuellement, a déclaré lundi à Alger le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Tayeb Belaiz.

Au cours de sa présentation devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) du projet de Loi sur les titres et documents de voyage, le ministre a souligné que « certains décrets éxécutifs seront, soit mis à jour, soit amendés, dont celui qui sera soumis prochainement au Gouvernement portant sur la réduction à 13 au lieu de 36 des documents demandés au citoyen.

Le ministre a également révélé qu’un autre décret exécutif sera soumis au Gouvernement portant sur la légalisation des documents, selon lequel tous les pouvoirs publics qui établissent des documents, quelle que soit leur nature, n’auront pas à réclamer leur légalisation au niveau des services communaux de l’Etat civil comme il est de vigueur actuellement.

Dans ce même contexte, le ministre a indiqué que « plusieurs écrits et documents administratifs sont régis par des textes législatifs qui demeurent encore valides, mais ont besoin d’être actualisés et amendés, tel le code de l’Etat civil promulgué en 1970 », rappelant que ce texte (code de l’Etat civil) approuvé la semaine dernière par le Gouvernement, stipule entre autre disposition, « une durée de validité de dix ans pour l’acte de naissance » au lieu d’un an.

Dans le cadre de la modernisation de l’administration et de l’éradication de la bureaucratie, « l’Etat se dirige progressivement vers l’adoption du matricule unique national dont sera doté chaque citoyen depuis sa naissance », a ajouté le ministre.

La lutte contre la bureaucratie restera l’une des « priorités » de son secteur parallèlement au renforcement de sécurité, a-t-il conclu.

(APS)

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